- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsque cela est nécessaire, l’équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l’élève à besoins particuliers ».
Cet amendement vise à permettre d’associer si nécessaire un représentant de la collectivité compétente à l’équipe de suivi de la scolarisation et aménager le projet personnalisé de scolarisation dans le but d’y intégrer les temps périscolaires.
Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des communes qui ont la charge de les organiser et de les animer.
Dans l’objectif de rendre l’école pleinement inclusive, il semble donc important que les collectivités locales prennent toute leur part dans ce dispositif.