- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de scolarisation est l’interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation ».
Les parents et responsables d’enfants en situation de handicap ont besoin de savoir avec précision vers qui se tourner lorsqu’ils ont besoin d’un conseil relatif à la scolarité de leur enfant.
Cet amendement vise à clarifier pour les familles le rôle d’accompagnement de l’enseignant référent.
Celui-ci est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ainsi que de la permanence des relations avec l’élève, les parents ou le représentant légal (D351‑12).