- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 917‑1‑1. – Les établissements dispensant les formations prévues à l’article L. 917‑1 du présent code proposent aux candidats la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
En octobre dernier, notre collègue Aurélien Pradié a porté devant notre assemblée un texte de bon sens relatif à une meilleure intégration des élèves en situation de handicap. Il a été rejeté par la majorité.
On aurait pu penser que le gouvernement s’en inspirerait dans son projet de loi « Pour une école de la confiance ». Malheureusement, ce n’est pas le cas…
Pour tenter de corriger ce manque, cet amendement vise à reprendre l’une de ces mesures pour que les aidants aient la possibilité de passer le BAFA pendant leur formation. Cela leur permettrait d’agir aussi bien dans des écoles que dans des clubs sportifs. L’objectif étant d’inclure, le plus largement possible, dans les structures dites « traditionnelles », les enfants atteints de handicap.