Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 31 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou des responsables de l’élève en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans la démarche d’accompagnement par les équipes de suivi de scolarisation les personnes qui sont responsables d’un élève en situation de handicap, même s’ils n’appartiennent pas à sa famille.