Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°32
(jeudi 31 janvier 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans changement...) ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à clarifier l’amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s’avèrerait rapidement sans efficacité réelle.