Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78 (Rect)
(jeudi 31 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« référents »
le mot :
« ressources ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n’ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. »
Exposé sommaire
Il importe au regard de la rédaction particulièrement légère de l’amendement visé, de clarifier la position non hiérarchique entre accompagnant et accompagnant « référent » ou « ressource ». En effet, le mot « référent » est impropre car il sous-entend un lien hiérarchique entre le « référent » et l’accompagnant de terrain. Le terme « ressource » s’avère plus approprié.