Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78 (Rect)
(jeudi 31 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à épauler les accompagnants dans l’exercice de leurs missions. »
Exposé sommaire
Le terme « appui » utilisé dans l’amendement présent est vide de sens. Il convient donc, par ce sous-amendement, d’en préciser le contenu et la mission souhaités.