Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78 (Rect)
(jeudi 31 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d’accompagnant auprès des élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement permet de s’assurer que les accompagnants « référents » ou « ressources » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.