Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d'offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement plus stables.