Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°88
(jeudi 31 janvier 2019)
I.- À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« construction »,
insérer les mots :
« construction ou réhabilitation ».
II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.