Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78 (Rect)
(jeudi 31 janvier 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : "Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même