- Texte visé : Texte n°1600, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou entre en relation de manière régulière avec des individus ».
Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour le représentant de l’État dans le Département, ou le préfet de police à Paris, d’interdire le droit de manifester à une personne qui « entre en relation de manière régulière avec des individus » incitant ou participant à des violences lors des manifestations.
Si l’interdiction de manifester lorsque la personne participe à des violences ou fait partie d’un groupe qui participe régulièrement à des violences, est légitime, le simple fait d’entrer en relations avec des individus parait flou voire hasardeux. Le texte ne précise pas suffisamment quel type de contact cela pourrait recouvrir – par exemple par l’intermédiaire des réseaux sociaux ? - ou bien à quelle fréquence ni dans quel but.