Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)., n° 1600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 février 2019)
Rédiger ainsi le titre :
"visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations."
Exposé sommaire
Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre pour qu'elles puissent garantir la sécurité lors des manifestations.
Pour faire face aux épisodes violents qui émaillent de plus en plus les manifestations et afin d'en protéger les participants (forces de l'ordre, manifestants, riverains), il convient d'adapter les capacités légales d'action des forces de l'ordre.
Cet amendement propose ainsi de modifier le titre pour une meilleure cohérence avec le texte.