- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)., n° 1600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport détaillé sur les moyens d’améliorer les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, compte tenu de la pénurie existante et des nombreuses tensions capacitaires constatées.
Cet amendement vise à détailler les voies et moyens afin d’augmenter les effectifs de CRS particulièrement mis à contribution lors des derniers mois.
Le rapport évalue notamment :
- la mesure dans laquelle le recours pour des tâches de maintien de l’ordre aux autres forces de police existantes mais non suffisamment formée est pertinente, réellement adapté et véritablement soutenable sur le long terme ;
- les voies et moyens d’augmenter les effectifs de CRS d’un nombre de 750 postes chaque année sur trois ans.