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- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)









































































































































































































































































































Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Supprimer cet article.
Cet article vise à supprimer la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, mesure votée par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Comme l’ont indiqué les travaux de l’OFCE à l’automne 2018, ce dispositif, qui simplifie la vie des entreprises aura un impact positif sur leur trésorerie et sur l’emploi (+50 000 emplois). Au contraire, la suppression des ces baisses de cotisations aurait un impact désastreux sur notre tissu économique et sur l’emploi (310 000 emplois supprimés a minima).
En période d’incertitude sur la croissance économique mondiale et européenne, vos mesures plongeraient le pays dans une crise financière et économique majeure.
Pour ces raisons, le Groupe LaREM souhaite supprimer cet article.