Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mars 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Exposé sommaire
Cet amendement doit permettre d’apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Ces informations supplémentaires devraient permettre de mettre en exergue les enjeux et problématiques de ce sujet, et donc de pouvoir apporter les modifications aux normes actuelles en la matière, que ce soit par voie réglementaire ou législative.