Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicable en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparait effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées, c’est pourquoi il apparait important de conserver ces mesures.