Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 20 février 2019)
Supprimer les aliénas 1 et 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées.