Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire