Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°41
(jeudi 31 janvier 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« minimale de vingt-quatre »
les mots :
« de douze »
Exposé sommaire
L’amendement n°41 entend favoriser la réalisation de stages dans les zones sous denses. Toute en souscrivant à cet objectif, le rapporteur propose de corriger une erreur de rédaction. Puisque l’intention est de réaliser un stage au cours de la troisième année du troisième cycle, il est suggéré d’indiquer que la durée du stage est de douze mois et non de vingt-quatre mois.