Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale , n° 281 , déposé(e) le jeudi 31 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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