Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 février 2019)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de l’ensemble de ses personnels »
les mots :
« , de l’ensemble de ses personnels et de ses bâtiments ».
Exposé sommaire
A plusieurs reprises durant les dernières années, des écoles ont été saccagées voire incendiées par des enfants qui y étaient ou qui y avaient été scolarisées. Bien que rarissimes et pénalement ainsi que civilement réprimés, ces actes d’irrespects envers les bâtiments de l’institution scolaire justifient qu’à notre sens, cette notion de respect aux lieux où l’école est dispensée soit ajoutée à l’évidente nécessité d’en respecter les personnels.