- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’obligation d’instruction n’implique pas de fréquenter l’école maternelle à temps plein. Jusqu’à la fin de la maternelle et pour s’adapter aux besoins particuliers de l’enfant, certaines absences sont tolérées.
« L’instruction obligatoire peut être dispensée, selon la volonté des parents ou des responsables légaux, en établissement scolaire agréé ou à domicile. »
Il s’agit d’un amendement de repli.
De plus, l’absence d’instruction obligatoire avant six ans permet actuellement aux parents qui le souhaitent de mettre leur enfant à l’école maternelle à mi-temps seulement et induit une certaine tolérance vis-à-vis de l’absentéisme. Il convient de conserver ce principe qui permet de s’adapter davantage aux besoins spécifiques des enfants.
Enfin, il convient de réaffirmer de manière forte la liberté de choix des parents entre l’instruction à l’école ou à domicile.