- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 111‑3‑1. – Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur travail, leur instruction et l’exercice de leur autorité, les enseignants et les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Cette confiance se traduit également par le respect des institutions, des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative qui y travaillent. »
Il s'agit d'un amendement de repli qui rappelle que la fonction première de l'école est la transmission d'un savoir et que c'est cette transmission effective qui permettra de restaurer le lien de confiance entre les élèves, leur famille et la communauté éducative. Cet amendement insiste également sur l'autorité que doit exercer l'école dans sa mission d'enseignement.