Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.