Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est certes nourri par de bonnes intentions mais il est manifestement dépourvu de toute portée juridique, il convient donc de le supprimer.