- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le mot : « publique », la fin de la première phrase du douzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« , par les agences régionales de santé et les autorités académiques en lien avec, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés. »
Le présent amendement, complémentaire de l’amendement visant à rattacher les médecins scolaires conjointement au ministère chargé de la santé et au ministère chargé de l’éducation, vise à ce que la mission de promotion de la santé à l’école soit élaborée sur les territoires par les agences régionales de santé et les autorités académiques, toujours en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d’assurances maladies concernés.