Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 13 février 2019)
La première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « y compris en France d’outre-mer »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l’éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d’Outre-mer et à lutter ainsi contre l’invisibilité de ces cultures et de ces territoires.