Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« établissement, »,

insérer les mots :

« le recrutement des équipes pédagogiques, ».

Exposé sommaire

En juin 2018, l’OCDE a remis deux rapports qui ont notamment mis en évidence que l’autonomie des établissements scolaires, en permettant le recrutement ciblé de personnels, favoriserait la réduction des inégalités et permettrait également d’attirer de nouveaux profils dans certains territoires.

Le présent amendement vise à tenir compte de ces observations en permettant de développer une plus grande autonomie de recrutement au sein d’établissements volontaires dans le cadre des expérimentations pédagogiques.