- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l’article L. 311‑4 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ;
b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « aux », sont insérés les mots : « Institutions et aux » ;
b) Après le mot « connaissance », sont insérés les mots : « des droits et devoirs liés à la citoyenneté ».
Cet amendement vise à rappeler au sein de la loi que l’enseignement moral et civique concourt à la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi qu’aux droits et devoirs liés à la citoyenneté. En effet, il est important d’apporter ces précisions dans les deux articles du code de l’éducation relatifs à l’enseignement moral et civique.
Par ailleurs, cet amendement précise au sein de l’article L 331‑4 du code de l’éducation que cet enseignement moral et civique est obligatoire afin d’éviter l’utilisation des heures qui lui sont affectées au rattrapage des programmes d’autres matières.