- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité.
Cet amendement a pour objectif d’instituer la remise d’un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire réellement dédié à l'enseignement moral et civique, de l’école maternelle au lycée, ainsi que sur son contenu.
Nombreux sont les parents d’élèves qui constatent que les heures de classe affectées à l’enseignement moral et civique sont dans les faits employées à rattraper le retard pris notamment sur les programmes des autres matières. Par conséquent, ce rapport permettra en l’absence de données existantes, d'avoir une vision de l'ampleur de cet écueil dommageable à un enseignement pourtant essentiel à la formation de nos plus jeunes citoyens.