Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la possibilité de dispenser un enseignement aux enfants de moins de six ans au sein de classes spécifiques des écoles élémentaires, afin d'éviter de rendre systématique la création d'une école maternelle par les communes.