Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°115
(mercredi 13 février 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le médecin scolaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.