Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°115
(mercredi 13 février 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le médecin scolaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.