Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°833
(mercredi 13 février 2019)
À l'alinéa 2, après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ».
Exposé sommaire
La formulation parle d'elle même.