Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°208
(mercredi 13 février 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« école et au sein de chaque collège est désignée »
les mots :
« collège est constituée, sur la base du volontariat, ».
Exposé sommaire
La formulation telle qu'elle est écrite dans l'amendement ne peut s'appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable, il ne s'agit en aucun cas de l'imposer aux élèves, mais d'être en mesure de leur proposer, lors de leur entrée au collège - le nombre de classes étant plus élevé - sur la base d'un engagement volontaire.