Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°403
(mercredi 13 février 2019)
Substituer aux mots :
« d’instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »
Exposé sommaire
L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au collège ou au lycée.