Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1153

Déposé le mercredi 13 février 2019
Discuté
Non soutenu
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.