Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1121
(mercredi 13 février 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« les » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise »
le signe et les mots :
« . L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles peut être validée ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.