Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°455
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.