Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1058
(jeudi 14 février 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« objet »,
insérer le mot :
« principal ».
Exposé sommaire
Se justifie par le texte lui-même.