Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.