Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°993 (Rect)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.