- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne nationale est obligatoire. »
Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école, pour les plus jeunes, dès l’enseignement du premier degré.
L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et ce socle commun des connaissances, fondateur, doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif au travers de mesures simples, efficaces, rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants, dès le plus jeune âge, de cet attachement aux symboles républicains qui fondent notre démocratie.
Ainsi, l’étude de la laïcité, qui se trouve au cœur de notre tradition républicaine doit s’inscrire dans l’acquisition d’un savoir fondamental et renforcer les valeurs républicaines. Elle doit prendre une part plus importante dans l’enseignement civique et moral.
Il convient donc de l’inscrire précisément dans les programmes scolaires du premier degré. Cette mesure permettrait une meilleure observation par les élèves des règles de vie en société et des principes clairs définis par la loi à ce sujet. Elle contribuerait ainsi à sauvegarder la spécificité du modèle républicain français.