- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. 111‑1‑2. – Chaque établissement scolaire du premier degré définit une tenue vestimentaire, portée par l’ensemble des élèves au sein de l’établissement. »
Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école, pour les plus jeunes, dès l’enseignement du premier degré.
L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et ce socle commun des connaissances, fondateur, doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif au travers de mesures simples, efficaces, rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants, dès le plus jeune âge, de cet attachement aux symboles républicains qui fondent notre démocratie.
Dans cet esprit, il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, d’intégration loin des tensions sociales et participer à l’édification d’une société plus juste et gommant les inégalités.
Ainsi, le port d’une tenue vestimentaire uniforme par les élèves des établissements du premier degré traduirait cette volonté et serait conforme à l’esprit de notre devise