Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 février 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ».

Exposé sommaire

La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l’accompagner dans cette mission.