Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 février 2019)
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Exposé sommaire
L’instruction obligatoire dès 3 ans entrave la liberté de choix des familles. Aussi, il convient de supprimer cet article.