Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles.

Exposé sommaire

Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République.

Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.