Fabrication de la liasse

Amendement n°165

Déposé le mardi 5 février 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles.

Exposé sommaire

Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République.

Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.