Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE.
En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C’est une vision qui ne peut prendre pas nécessairement en compte les territoires.
Le Parlement ne peut pas laisser une complète liberté au Gouvernement sur le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation sur le territoire national des services déconcentrés.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.