- Texte visé : Texte de la commission n°1629, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code de l'éducation
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : « à travers la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative ou d’un plan d’accompagnement personnalisé, ».
Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les troubles « dys » ( dyslexie, dyspraxie et dysphasie) font partie des troubles handicap « cognitifs » que constituent les troubles des apprentissages et touchent entre 6 à 8 % de la population.
Or, non seulement le projet de loi de fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Par conséquent, si le projet d’adresse à tous les élèves de manière générale, il ne donne pas leur place aux élèves à besoins éducatif particuliers.
Il est donc indispensable que ce texte réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable.
Le présent amendement vise à permettre la mise en œuvre soit d’un Projet d’accompagnement Personnalisé visant à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal, soit d’un programme Personnalisé de Réussite éducative.
La mise en œuvre de tels projet permettrait ainsi d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire pour nombre d’élèves souffrant de trouble « dys ».