- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Le présent amendement vise à instaurer par la loi, une tenue uniforme en laissant la liberté à chaque établissement de le choisir. En effet, sur les règlements intérieurs le permettent déjà, cette disposition n’est pas appliquée ou trop peu. Les avantages de cette proposition sont multiples car elle participe à faire de l’école un lieu de transmission des savoirs qui a aussi besoin d’ordre, d’autorité et de confiance.
En choisissant une tenue commune, nous préservons l’école de certaines discriminations et de tensions sociales pour en faire un véritable lieu d’égalité, de transmission et d’intégration où l’élève se sent appartenir à une seule communauté, la communauté éducative.
Enfin, l’uniforme s’oppose aux tensions communautaristes en étant l’expression de la laïcité puisqu’il s’applique à tous dans les mêmes conditions qu’elles que soient les convictions religieuses, notamment.