Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(vendredi 15 février 2019)
L’article L. 312‑6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles et collèges situés dans les territoires ruraux. »
Exposé sommaire
De trop nombreux établissements ruraux sont exclus des dispositifs CHAM, CHAD ou CHAT en raison d’un manque de professeurs ou de moyens. Or cette situation crée une véritable rupture d’égalité au sein de l’école de la République qu’il convient de combler. Le présent amendement est un appel lancé au Gouvernement dans ce sens.